La Fédération Française de Bridge (F.F.B.) est une association déclarée le 15 juin 1933 puis agréée en tant qu'association nationale de jeunesse et d'éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988. Son agrément a été renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004. Elle a pour objet l'organisation, le développement et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Cette activité s'exerce dans le cadre de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par les lois 2000-627 du 6 juillet 2000, 2003-708 du 1er août 2003 et 2004-1366 du 15 décembre 2004, et dans celui des décrets 85-237 du 13 février 1985, 87-979 du 7 décembre 1987 et 2004-22 du 7 janvier 2004.

Le fonctionnement de la FFB est régi par ses statuts, son règlement intérieur, son règlement de discipline et son règlement contre le dopage (3 février 2007).

La F.F.B. se compose d'associations constituées dans les conditions prévues par les textes cités ci-dessus, déclarées conformément à la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale. Ces associations peuvent être :

• des associations à caractère local (clubs), regroupant les membres actifs (les joueurs) ;

• des associations à vocation régionale ( comités régionaux ), auxquelles la F.F.B. délègue une partie de ses pouvoirs sur le territoire de leur ressort.

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée « COMITE DES BRIDGEURS DE L’OUTRE – MER ET DE L’ETRANGER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE ».

Cette association est désignée dans tous les articles suivants par le sigle « C.B.O.M.E. ». Elle est autonome et constitue un « comité régional de la fédération française de bridge » fonctionnant dans le cadre de celle-ci.

Le siège social de l’association est fixé auprès de celui de la F.F.B., actuellement 20-21, quai Carnot - 92210 Saint-Cloud.

Les membres actifs sont les personnes physiques affiliées à un club et à un district, ainsi que les personnes physiques affiliées directement au C.B.O.M.E. dans les conditions fixées à l’article 6 ci-après.

Les adhérents du C.B.O.M.E. de nationalité Française ont l’obligation d’être licenciés à la F.F.B.. Les adhérents non Français ont la possibilité de l’être.

Les membres associés sont exclusivement les personnes morales, cercles, clubs, groupements ou associations ayant adhéré aux présents statuts et licenciés dans les conditions fixées à l’article 6 ; lesdites personnes morales sont désignées dans les statuts par les termes « Districts » ou « Clubs ».

Le titre de membre bienfaiteur est donné aux membres actifs ou associés concourant aux ressources du C.B.O.M.E. par une cotisation exceptionnelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil Régional.

Seuls les membres actifs composent l’Assemblée Générale et ont le droit de vote. Compte tenu de l’éloignement géographique de la plupart des membres actifs du siège social, ce vote peut être exercé par procuration, par correspondance ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

En outre, le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil Régional aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés au C.B.O.M.E. ou à la F.F.B.. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation annuelle.

Tout joueur ou joueuse de bridge licencié à la F.F.B., ayant été membre pendant au moins deux ans d’un Club des D.O.M./T.O.M. ou des états associés affilié au C.B.O.M.E. et résidant provisoirement ou définitivement en France, peut-être admis comme membre adhérant direct du C.B.O.M.E. s’il accepte d’exercer des fonctions au sein du Conseil Régional. Ces demandes d’admission directe doivent être présentées au Conseil Régional par deux parrains membres du C.B.O.M.E.

Les demandes d’admission de membres d’un Club affilé doivent être présentées au Conseil Régional par l’intermédiaire exclusif du Président du Club.

La demande d’admission d’un Club doit être présentée par le Président du District dont il dépend. Dans le cas de création d’un Club dans une zone ne comportant pas encore de District, cette demande est présentée par le Président du Club. La demande doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts du Club et de toutes les informations et pièces exigés par la F.F.B.

La demande d’admission d’un District doit être présentée au C.B.O.M.E. par le Président du District.

Le Conseil Régional est seul juge de l’admission ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

Les membres actifs et les membres associés payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil Régional dans les conditions définies ci-après :

En matière de cotisation, l’année sociale court du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, la licence restant toutefois valable jusqu’au 31 août suivant. La cotisation due pour l’année doit être versée au plus tard le 31 décembre ; le membre défaillant, considéré comme démissionnaire, perd sa qualité de membre du C.B.O.M.E. et doit, pour tenter de la retrouver, présenter une nouvelle demande d’adhésion.

La participation à une quelconque compétition organisée par le C.B.O.M.E. n’est possible qu’après versement de la cotisation annuelle. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs résidant en France visés à l’alinéa 3 de l’article 5 payent leur cotisation au C.B.O.M.E. et ont la possibilité d’obtenir une extension dans le Comité de France métropolitaine de leur choix, ce qui leur permet de disputer les compétitions fédérales, en vertu d’une dérogation spéciale accordée par la F.F.B..

Hormis les cas d’actes délictuels, aucun membre du C.B.O.M.E., à quelque titre qu’il en fasse partie et quelles que soient ses fonctions, n’est personnellement responsable des engagements contractés par le C.B.O.M.E..

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres licenciés du C.B.O.M.E. ayant versé leur cotisation annuelle. Chaque membre dispose d’une voix.

Les Présidents de District ou de Club, ou leurs représentants dûment mandatés, disposent des voix de leurs adhérents qui ne sont pas présents ou représentés à l’Assemblée Générale. En conséquence, ils disposent d’autant de voix qu’il y a de membres dans leur District ou leur Club, après soustraction des voix des membres de leur District ou Club présents ou représentés.

Si le Président d’un District ou d’un Club ne peut, ni assister à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter, il peut voter par correspondance ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification et garantissant sa participation effective.

Un Président de District ou de Club n’est pas autorisé à détenir plus d’un mandat émanant d’un autre Président de District ou de Club.

Un adhérent du C.B.O.M.E. ne peut individuellement disposer de plus de 9 procurations individuelles. S’il fait partie d’un Club, ces procurations doivent être données par des adhérents de son Club.

Le Président de la F.F.B. est invité de droit à l’Assemblée Générale. A ce titre, il reçoit les documents fournis à l’Assemblée.

Peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs du C.B.O.M.E. ainsi que toute personne dont le Président estime que la présence sera utile aux débats.

Chaque année, les membres actifs du C.B.O.M.E. sont convoqués par les soins du Président en Assemblée Générale ordinaire, dans les trois mois qui suivent la clôture du précédent exercice. La convocation est publiée au moins 30 jours à l’avance par un ou plusieurs des procédés suivants :

L'ordre du jour est préparé par le Bureau Exécutif et approuvé par le Conseil Régional. Toute demande d’additif à l’ordre du jour doit être adressée au secrétariat du C.B.O.M.E. au moins 10 jours avant la date prévue pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’ensemble des sujets définitivement inscrits.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie pour modifier les statuts du C.B.O.M.E., sur proposition du Conseil Régional ou du dixième au moins des membres du comité.

Toute proposition de modification des statuts doit être adressée au secrétariat du C.B.O.M.E. au moins 60 jours avant la date initialement prévue pour la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux Districts et aux Clubs dans les mêmes conditions que pour une Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du C.B.O.M.E. ou par son suppléant, assisté des membres du Conseil Régional et de trois scrutateurs désignés par l’Assemblée parmi les présents pour procéder aux vérifications des pouvoirs et des procurations puis au dépouillement des votes exprimés en séance et par correspondance.

Elle définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du C.B.O.M.E. et donne au Conseil Régional, à son Président et à son Trésorier, toutes les autorisations qui leur sont nécessaires.

Sur proposition du Conseil Régional, elle adopte le règlement intérieur, le règlement disciplinaire et le règlement particulier en matière de lutte contre le dopage.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

Les votes de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année à la F.F.B..

Les votes en Assemblée Générale portant sur des personnes ont obligatoirement lieu à bulletin secret.

L’Assemblée Générale peut, si elle le juge à propos, désigner un ou deux vérificateurs des comptes, pris parmi les membres actifs ne faisant pas partie du Conseil Régional.

Ces personnes, dont le mandat est gratuit, ont pour mission de se faire présenter par le Trésorier, à l’issue de l’année sociale, les divers pièces et livres comptables, de vérifier l’exactitude des écritures et d’en faire rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice. Si aucun vérificateur de comptes n’a été désigné, la présentation du rapport financier est effectuée par le Trésorier du C.B.O.M.E..

L’Assemblée Générale reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil Régional, le rapport moral du Président et les comptes du Trésorier ; elle entend le rapport du ou des éventuels vérificateurs des comptes puis statue sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant ainsi que sur tous les rapports et comptes rendus qui lui sont soumis.

L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si la majorité absolue des licenciés présents ou représentés est atteinte. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée le jour-même ou au cours de l'un des huit jours suivants ; les décisions sont alors prises à la majorité relative des licenciés présents ou représentés.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les statuts du C.B.O.M.E. qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, sont conservés dans les archives du C.B.O.M.E.. Une copie en est adressée au Bureau Exécutif de la F.F.B. et à tous les Présidents de District et de Club du C.B.O.M.E..

Le C.B.O.M.E. est dirigé par un Conseil Régional. Outre les Présidents de District, membres de droit, le Conseil Régional est composé de 18 membres élus en Assemblée Générale, soit :

Compte tenu des contraintes spécifiques liées à l’éloignement géographique de certains des membres du Conseil Régional, ce dernier délègue à un Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Il se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président du C.B.O.M.E..

Tout membre du Conseil Régional peut assister de droit aux réunions du Bureau Exécutif. Le président du C.B.O.M.E. peut y appeler tout Président de Club, voire tout expert, en consultation.

La C.R.E.D. est constituée d’un Président, d’un Vice-Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par l’Assemblée Générale. La durée de leur mandat est de 4 ans. Aucun de ses membres ne peut être simultanément membre du Bureau Exécutif.

Le président de la C.R.E.D. ou son représentant est invité à siéger au Conseil Régional et au Bureau Exécutif avec voix consultative.

Les candidats au Conseil Régional doivent se faire connaître au Secrétariat du C.B.O.M.E. vingt jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Le dépôt de candidature aux fonctions de Président n’est recevable que s’il est accompagné d’un projet pour l’ensemble du Comité et pour la durée du mandat du Conseil Régional.

Le Président du C.B.O.M.E. est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée de 4 ans.

Le vote a lieu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, on procède à un deuxième tour ; dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité simple des voix.

Les membres du Conseil Régional autres que le Président et les membres de droit sont ensuite également élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée de 4 ans.

Les votes ont lieu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, on procède à un deuxième tour ; dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité simple des voix ; les candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir.

Les membres démissionnaires sont remplacés lors de l’Assemblée Générale suivante. La durée du mandat du membre remplaçant est celle qui restait à courir pour le membre démissionnaire.

Afin de constituer le Bureau Exécutif autour du Président élu, au cours de la première réunion qui suit son élection, le Conseil Régional élit successivement, parmi ses membres :

Le Conseil Régional et le Bureau Exécutif ne peuvent valablement délibérer qu’en présence du tiers, au moins, de leurs membres élus.

Le Bureau Exécutif assure la direction effective et la bonne marche du C.B.O.M.E., en conformité avec les décisions prises par le Comité Directeur de la F.F.B. et en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Il veille à la discipline, au respect des statuts et des règlements. Il est habilité à déférer tout membre défaillant à la C.R.E.D et à prendre au besoin toutes les mesures ou sanctions urgentes nécessaires.

Il est habilité à prendre toute décision et à exercer toute action que les circonstances exigent.

Le Bureau Exécutif peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs au Président du C.B.O.M.E.. Il peut aussi, avec l’accord du Président, faire de même avec tout autre membre du C.B.O.M.E. mais pour l’exécution de missions précises.

Le Président représente le C.B.O.M.E. auprès des pouvoirs publics, de la Fédération Française de Bridge et, d’une façon générale, de tout tiers, en tout lieu et en toute circonstance. Il peut en particulier ester en justice mais ne peut être suppléé dans cette mission que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation expresse.

Le Président peut, sous sa responsabilité, donner à tout membre un mandat qu’il juge à propos, notamment pour représenter le C.B.OM.E. auprès de la F.F.B.

Les Vice-Présidents sont chargés d’assister et au besoin de suppléer le Président. En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Président et des Vice-Présidents, le Conseil Régional et le Bureau Exécutif sont présidés par leur membre le plus ancien et, à égalité d’ancienneté, par le plus âgé.

Les délibérations du Conseil Régional et du Bureau Exécutif font l’objet de procès-verbaux signés à chaque séance par le Président et le Secrétaire Général puis conservés dans les archives du C.B.O.M.E.

Dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, les dirigeants du Comité Régional du C.B.O.M.E. peuvent percevoir une rémunération, sous certaines conditions, conformément au règlement intérieur.

Sur proposition du Bureau, le Conseil Régional fixe cette rémunération ainsi que le barème de remboursement des frais engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.

Tout contrat ou convention passé entre le Comité Régional, d’une part, et un membre du Conseil Régional, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil Régional.

Ces contrats ou conventions ainsi que les contrats ou conventions passées directement ou par personne interposée entre le Comité Régional et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%, est simultanément membre du Conseil Régional du C.B.O.M.E., font l’objet d’un rapport présenté à l’Assemblée Générale par le trésorier ou toute personne chargée de la vérification des comptes. L’Assemblée Générale statue sur ce rapport.

Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Ses conséquences préjudiciables éventuelles pour le C.B.O.M.E. entraînent la mise en jeu de la responsabilité, individuelle ou solidaire selon le cas, dudit membre du Conseil Régional.

Une motion de défiance à l’endroit du Conseil Régional peut être déposée à condition d’être signée par au moins un tiers des membres de l’Assemblée Générale. Le vote ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège du C.B.O.M.E..

L’adoption d’une motion de défiance à l’endroit du C.B.O.M.E., au scrutin secret et à la majorité absolue des voix dont disposent les membres de l’Assemblée présents au moment du vote, entraîne la démission du Conseil Régional et l’organisation d’élections visant à le remplacer dans un délai de deux mois.

Chaque District correspond à un département d’Outre-Mer, un territoire d’Outre-Mer, un ou plusieurs Etats associés.

Chaque District peut se constituer en association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Ses statuts et règlements sont communiqués au C.B.O.M.E. et à la F.F.B. Ils doivent être en conformité avec les dispositions générales prévues par la Fédération. A défaut, ils sont modifiés en tenant compte des indications fournies par le Comité Directeur Fédéral pour les rendre compatibles avec les statuts et règlements fédéraux.

Les statuts des Districts, en conformité avec les dispositions de ceux de la F.F.B., définissent l’organisation et le fonctionnement des Assemblées Générales annuelles et des Conseils de District, ainsi que les dispositions relatives à la durée et au cumul des mandats de leurs membres.

Les Assemblées Générales de District doivent se tenir avant celle du C.B.O.M.E.. ARTICLE 25 Les Présidents de District sont membres de droit du Conseil Régional du C.B.O.M.E..

Un délégué près le C.B.O.M.E. est désigné par les instances dirigeantes du District ou du Club, s’il n’est pas encore intégré à un District. Sa mission principale consiste à :

Les décisions prises par les Districts, dans le cadre de leurs statuts et règlement, sont applicables dans leur ressort.

Le Bureau Directeur du C.B.O.M.E. peut cependant exiger, après consultation du Bureau Exécutif Fédéral, que soient rapportées les décisions qu’il jugerait contraires à l’éthique ou bien aux statuts ou aux règlements de la F.F.B..

Le Conseil Régional crée ou reconduit chaque année les Commissions qu’il estime nécessaires pour accomplir les missions du C.B.O.M.E. et pour faire respecter la discipline. Toute personne licenciée au C.B.O.M.E. peut être désignée comme commissaire.

Indépendamment des commissions réglementaires, le Conseil Régional et le Bureau Exécutif peuvent créer des commissions d’études chargées d’examiner des sujets particuliers et de faire, à l’organe qui les a mandatées, toutes propositions utiles.

Les pouvoirs de discipline sont exercés dans les conditions fixées par le règlement disciplinaire de la F.F.B. et notamment son article 2.1.3.

Une comptabilité tenue annuellement fait apparaître le compte d’exploitation, le bilan et le résultat de l’exercice. La F.F.B. peut en demander communication lorsqu’elle le juge utile.

L’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé est justifié chaque année auprès du Préfet du Département des Hauts de Seine.

Le Président ou un mandataire désigné par lui parmi les membres du Conseil Régional a seul le pouvoir de signer tout ordre de mouvement de fonds ou d’engagement de dépense.

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens qui reviendront de droit à la F.F.B..

Le Président ou son mandataire accomplit touts les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi pour assurer l’existence légale de l’association.

Les juridictions compétentes pour toute action concernant le C.B.O.M.E. sont les mêmes que celles qui concernent la F.F.B..

Pour l'application des présents statuts, un règlement intérieur sera établi par le Conseil Régional.

En cas de difficulté d’interprétation ou face à une situation apparemment imprévue, on peut se référer aux dispositions générales des statuts et du règlement intérieur de la F.F.B..

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue le 14 septembre 2007 et sont entrés aussitôt en vigueur.

"Comité des Bridgeurs de l’Outre-Mer et de l’Etranger de la Fédération Française de Bridge" désigné dans tout ce qui suit par le sigle C.B.O.M.E. Cette association est autonome et, en application du même article des statuts de la F.F.B., les présents statuts ont été soumis à son approbation.

Article 1. Ce Règlement Intérieur, prévu à l'article 37 des statuts du CBOME a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du CBOME. Il est voté par les membres du Conseil Régional et peut être modifié sur proposition du Président ou d'un tiers au moins de ses membres élus.

Article 2. Les commissions visées à l'article 28 des statuts sont les suivantes :

Les décisions de ces deux dernières Commissions sont souveraines; celles des autres Commissions doivent être ratifiées par le Bureau Directeur.

Chaque Commission comporte cinq membres désignés par le Conseil Régional, outre le Président du CBOME, membre de droit de toutes les Commissions, sauf de la CRED.

Chaque Commission délibère valablement dès qu'elle comporte au moins trois membres.

Article 3. Chaque district du CBOME doit constituer une Commission locale des litiges d'arbitrage (CLLA) et une Commission locale d'éthique et de discipline (CLED). Ces Commissions doivent comporter au moins trois membres. Les membres de la CLED ne peuvent appartenir au Bureau Directeur du district.

Compte tenu de la spécificité géographique du CBOME les procédures disciplinaires peuvent être classiques, écrites ou mixtes.

Les règles et délais de procédure sont ceux définis à l'article 47 des statuts de la FFB sous réserve qu'ils ne soient pas contraires à une quelconque disposition des statuts ou du règlement intérieur du CBOME.

L'intéressé peut être entendu par le Président de la CRED ou pour des raisons de convenance par une personne de confiance, cette personne agissant par délégation du Président de la CRED.

Il pourra se faire représenter soit par un avocat, soit par autre joueur du même district.

Une convocation ou notification sera adressée au membre du CBOME déféré devant la CRED, lui enjoignant de faire parvenir ses moyens de défense écrits ainsi que les pièces qu'il compte produire dans un délai fixé librement par l'auteur de la convocation / notification. Ce délai ne commence à courir que du jour de la réception effective de la convocation / notification et doit être suffisant pour permettre à l'intéressé de préparer sa défense.

La totalité du dossier devra être également communiquée à l'intéressé, au plus tard quinze jours avant le délai fixé dans la convocation ou notification.

L'intéressé peut, dans un premier temps, faire parvenir à l'autorité disciplinaire son dossier en défense et se présenter ensuite devant elle pour le soutenir.

Une convocation lui est adressée l'informant de cette possibilité de fournir des explications écrites avant sa comparution personnelle.

Dans ce cas, s'appliqueront successivement et respectivement les règles de la procédure écrite et de la procédure classique.

Compte tenu de la spécificité géographique du CBOME, les procédures se font par écrit. Cependant, tout joueur incriminé peut demander à être entendu par le Président de la CRLA ou par tout autre personne que ce dernier aura mandaté à cet effet. Les moyens modernes de communication pourront être mis en œuvre à l'initiative du Président de la CRLA.

Le Président de la CRLA est saisi soit par le Président de district, soit par le Président du CBOME. Il peut aussi se saisir de sa propre initiative.

En cas d'urgence et sur demande motivée du Président du district concerné, le Président de la CRLA pourra statuer seul. Cette décision sera toujours susceptible d'appel.

Le Président du district transmet tous les documents nécessaires conformément aux règles établies par la FFB (rapport de l'arbitre, rapport et décision de la Commission locale d'arbitrage, observations des parties, appel motivé, etc …, et toute autre pièce qu'il juge utile).

Article 6. Ce présent Règlement Intérieur sera transmis aux Présidents de district dans les huit jours suivant son adoption et entrera en vigueur dans les trente jours suivant cette adoption. Les Présidents de district sont chargés de la diffusion auprès des clubs dans leur district respectif.

LE PRESENT REGLEMENT ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENTA LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE TRANSMISSION D'EPREUVE

Ce Règlement ne remplace pas les règlements des compétitions nationales, mais les complète (et les modifie sur quelques points).

Pour les associations de joueurs, vous référer à l'article 6 du chapitre 2 de la règlementation.

Les articles I (principes de base), II (classement des joueurs), III (indices de valeur) et IV (fonctionnement du système de P.E.) du Règlement du Classement National (Revue Française de Bridge de Septembre) s'appliquent sans modifications aux Bridgeurs du C.B.O.M.E.

S'agissant de l'article III, il faut noter qu'il est nécessaire d'indiquer, dans les tournois comportant des joueurs étrangers classés dans leur pays, un numéro de code spécial pour ces joueurs, ainsi qu'un indice de valeur équivalent(voir Règlement National, II - 4).

Pour les épreuves Internationales, prière de vous référer au Règlement W.B.F. de votre zone.

CALENDRIER DES EPREUVES

A FAIRE PARVENIR AU SECRETARIAT DU CBOME AVANT LE 15 NOVEMBRE

DENOMINATION DE L’EPREUVE	CATEGORIE	DATE PREVUE
A – EPREUVES FEDERALES ET ASSIMILEES

B – EPREUVES REGIONALES DE DISTRICT	DEMANDE D’HOMOLOGATION

C – TOURNOIS REGIONAUX – FESTIVALS	DEMANDE D’HOMOLOGATION

D – TOURNOIS DE CLUB	DEMANDE D’HOMOLOGATION

Code Dénomination Ecart par rapport au Règlement National Métropole Code Dénomination

131 Excellence L'indice moyen de l'épreuve doit être supérieur ou 161 Excellence

PAIRE

QUATRE

Code

Dénomination

Ecart par rapport au Règlement National Métropole

Code

Dénomination

140

Championnat Open/2

Les Districts qui n’ont pas accès à des épreuves internationales WBF peuvent, par mesure de compensation, mettre en place ces 2 épreuves Open (qui n’existent pas dans les comités métropolitains).

Ces Districts peuvent organiser deux épreuves/2 fédérales ou assimilées l’une intitulée Exc/2, Hr/2, ou Pr/2 selon l’indice moyen, l’autre intitulée Championnat Open/2.

De même pour les épreuves/4.

Les Districts qui ont accès à des épreuves internationales WBF ne peuvent organiser ces 2 épreuves.

170

Championnat Open/4

1. Cela signifie que les Districts qui ne peuvent organiser une épreuve particulière pour leurs 1^ère ou 2^ème séries, faute d’un nombre suffisant de joueurs, ont la faculté de les faire admettre dans une épreuve de catégorie inférieure.

L’indice doit être calculé par l’organisateur et figurer sur les bordereaux 23 ou 43.

2. Quand il n’y a qu’une division, le code à utiliser est 171.

2.12 – EPREUVES SPECIFIQUES - Ces épreuves sont soumises à la demande d’homologation préalable comportant le détail de l’organisation.

PAIRE QUATRE

Code	Dénomination	Caractéristiques	Code	Dénomination
101	Chpt CBOME/2	Championnats annuels du CBOME	106	Chpt/4
102	Chpt CBOME Dames/2	Epreuves n’existant pas actuellement	107	Chpt CBOME Dames/4
103	Chpt CBOME Mixte/2	Le Mixte/4 n’existe pas actuellement	---	----
111 112	Sélection Open -idem-	De 180 à 210 donnes jouées De 210 à 270 et + jouées	---	----
116 117	Sélection Dames -idem-	De 180 à 210 donnes jouées De 210 à 270 donnes jouées	---	----
121	I.D. d’Afrique Open/2	----	126	I .D. d’Afrique Open/4
122	I.D. d’Afrique Open/2	---	127	I.D. d’Afrique Dames/4
123	I.D. d’Afrique Mixte/2	---	---	---
137	Inter-Districts Open/2	Epreuves entre les Districts d’une même zone géographique	167	Inter-Districts Open/4
138	I.D. Dames/2	Epreuves n’existant pas actuellement	168	I.D. Dames/4
139	I.D. Mixte/2	-idem- voir 137 et 167	---	----
191	Epreuves internationales particulières Open/2 (non WBF)	Epreuves auxquelles participent certains districts (3 îles, 3 Guyanes, Inter-Caraïbes)	196	Epreuves internationales particulières Open/4 (non WBF)
192	Epreuves …. Dames/2	-idem- voir 191 et 196		Epreuves ….Dame/4
193	Epreuves ….. Mixte/2	-idem-		Epreuves …….Mixte/4

2.13 – EPREUVES REGIONALES OU LOCALES

Ne peuvent prétendre aux catégories 340, 341, 351 que les épreuves organisées par le District.

DENOMINATION

INDIVIDUEL

PAIRES

QUATRE

EPREUVES ORGANISEES PAR LE DISTRICT

Demande préalable d’homologation obligatoire, 2 mois avant la date prévue

340

341

351

TOURNOIS REGIONAUX – FESTIVALS

Demande préalable d’homologation obligatoire, 2 mois avant la date prévue

360

361

371

TOURNOIS DE CLUB

Demande obligatoire d’homologation obligatoire, 2 mois avant la date prévue

360

361

371

TOURNOIS DE REGULARITE

289

N.B. Pour les épreuves de la saison précédente qui n’ont pu être traitées pour arrivée trop tardive, tous les codes ci-dessus seront majorées de 500 – Ex : 640 + Open/2 –

2.2 Attributions des P.E. et P.P. « Si le nombre de donnes jouées paraît insuffisant (inférieur à 128 par quatre, inférieur à 64 par paires) les dotations en P.P. et P.E. des épreuves Inter-Districts et des épreuves Internationales particulières peuvent être revues à la baisse par la Commission de Classement.

2.21 – CHAMPIONNATS DU CBOME

Ils comportent une épreuve Open par paires, Open Mixtes et une épreuve par quatre avec comme attribution :

Points de Performance (PP) – avec Bonus et Malus

Paires Open : P(1) = V² N^m avec a = 2 cf. page 6

400

Quatre : P(1) = V² N^mavec a = 4/3 cf. page 6

175

Paires Mixtes : P(1) = V² N^m avec a = 2

800

Points d'Expert (PE)

Paires : B = 100 avec a = 10/7 cf. (1) ci-dessous

Quatre : B = 400 avec a = 1 cf. (1) ci-dessous

2.22 - EPREUVES DE SELECTION cf. (2) ci-dessous

Points de Performance (PP)

P(1) = V² N^m avec a = 2 cf. (1) ci-dessous

180

Points d'Expert (PE)

B varie de 180 à 270 selon le nombre de donnes jouées.

avec a = 1 cf. (1) ci-dessous

Nota :

1) Pour les épreuves de sélection Dames, toutes ces attributions sont divisées par 2.

2) Ne peuvent être considérées comme épreuves de sélection avec les barèmes ci-dessus que les épreuves d'indice au moins égal à 50 et réunissant au moins 8 paires disputant au moins 180 donnes.

3) Il y a des Bonus et Malus en PP, des Bonus en PE comme les diverses épreuves fédérales.

4) L'exposant - m - est donné par la formule :

m = 1/2 - 1/60 x logarithme népérien N/4

(1) Le coefficient - a - détermine le nombre de paires ou d'équipes pouvant bénéficier de PP ou PE (voir Règlement National).

a = 2, la moitié des paires ou équipes bénéficient de PP.

a = 4/3, les 3/4 des paires ou équipes bénéficient de PP etc ...

(2) Pour les épreuves Internationales (WBF ou autres), les Championnats du C.B.O.M.E., les Inter-Districts.

2.23 - INTER-DISTRICTS D'AFRIQUE

Ils comportent une épreuve Open par paires, une épreuve Mixte par paires et une épreuve par quatre avec comme attribution :

Points de Performance - avec Bonus et Malus

Paires Open : p(1) = V² N^m avec a = 2 cf. (1) ci-dessus

500

Paires Mixtes : P(1) = V² N^mavec a = 3 cf. (1) page 6

1000

Quatre : P(1) = V² N^m avec a = 3/2 cf. (1) page 6

300

Points d'Expert

Paires Open : B = 80 avec a = 10/7 cf. (1) page 6

Paires Mixtes: B = 40 avec a = 10/7 cf. (1) page 6

Quatre : B = 350 avec a = 1 cf. (1) page 6

2.24 - AUTRES INTER-DISTRICTS

Ils comportent une épreuve Open par paires, une épreuve Mixte par paires et une épreuve par 4 avec comme attribution :

Points de Performance - avec Bonus et Malus

Paires Open : P(1) = V² N^m avec a = 2 cf. (1) page 6

600

Paires Mixtes : P(1) = V² N^m avec a = 3 cf. (1) page 6

1200

Quatre : P(1) = V² N^m avec a = 3/2 cf. (1) page 6

350

Points d'Expert

Paires Open : B = 70 avec a = 10/7 cf. (1) page 6

Paires Mixtes : B = 35 avec a = 10/7 cf. (1) page 6

Quatre : B = 300 avec a = 1 cf. (1) page 6

2.25 - EPREUVES INTERNATIONALES W.B.F.

Les Districts de la Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie et Nouvelle Calédonie ont accès aux épreuves Internationales

WBF. La codification et le traitement des résultats est du seul ressort de la Commission Nationale de Classement.

2.251 - Olympiades et Championnats du Monde

Ces épreuves sont dotées selon le barème officiel prévu sans considération particulière pour les joueurs du C.B.O.M.E.

2.252 - Autres épreuves organisées par la Fédération

Mondiale

Epreuves de zone CAC, Pacifique, etc ...

Points de Performance - sans Bonus ni Malus

Quatre National Teams : P(1) = 150

Dames : P(1) = 75

Open Teams : P(1) = 60 ou 150

Swiss Teams : P(1) = 20

Paires Open : P(1) = 75*

Mixtes : P(1) = 40

* En année qualificative pour la Bermuda Bowl P(1) est porté à 100.

Points d'Expert

1) 150 PE pour chaque PP gagnés.

2) Dotation complémentaire éventuelle pour les autres participants.

· N.B.

1) En année Olympique l'épreuve CAC est ouverte à tous les joueurs extérieurs, il n'y a pas de National Teams et P(1) de l'Open Teams est porté à 150 (en limitant à 16 le nombre N d'équipes pour le calcul des PP des 8 premières équipes)

2) Le coefficient - a - est égal à 4 pour le Paire et à 2 pour le Quatre.

2.26 - EPREUVES INTERNATIONALES PARTICULIERES

Réunion - Ile Maurice - Madagascar, 3 Guyanes, Intercaraïbes, OECS, etc ...

Points de Performance

Quatre Open : P(1) = V² N^m avec a = 2 cf. (1) page 6

200

Quatre Dames : P(1) = V² N^m avec a = 2 cf. (1) page 6

400

Paires Open : P(1) = V² N^m avec a = 4 cf. (1) page 6

500

Paires Dames : P(1) = V² N^m avec a = 4 cf. (1) page 6

1000

Paires Mixtes : P(1) = V² N^m avec a = 4 cf. (1) page 6

1500

Nota : Il n'y a ni Bonus, ni Malus en PP

Points d'Expert

Quatre Open : B = 300 avec a = 1 cf. (1) page 6

Quatre Dames : B = 150 avec a = 1 cf. (1) page 6 9

Paires Open : B = 70 avec a = 3/2 cf. (1) page 6

Paires Dames : B = 35 avec a = 3/2 cf. (1) page 6

Paires Mixtes : B = 35 avec a = 3/2 cf. (1) page 6

3 - HOMOLOGATION DES RESULTATS

Chaque District doit adresser au C.B.O.M.E. dès le début de la saison, et au plus tard le 15 novembre, un calendrier de ses épreuves (à l'exception des tournois de régularité) selon le modèle joint en annexe 1. Les rectifications éventuelles ultérieures devront être signalées à la Direction des Tournois.

Les épreuves fédérales et assimilées ne sont pas soumises à la demande d'homologation préalable.

Toutes les autres épreuves (hors Internationales WBF et tournois de régularité) doivent faire l'objet d'une demande d'homologation.

AUCUN TOURNOI NE SERA PRIS EN COMPTE AVANT RECEPTION DE CES DOCUMENTS

(calendrier, demandes d'homologation éventuelles)

3.1 Attribution des Points d'Expert (PE)

L'attribution des Points d'Expert est du seul ressort de la Fédération à l'exception de l'attribution des tournois de régularité qui appartient aux clubs selon les dispositions 3.11

3.11 - DANS LES TOURNOIS DE REGULARITE

L'article V du Règlement du Classement National s'applique aux joueurs du C.B.O.M.E.(tableaux joints en annexes 2, 3 et 4).

Tournois par paires - en Mitchell - tableau n°1, en Howell - tableau n°1 en multipliant par 2 le nombre de table.

Tournois individuels - tableau n°1 mais en remplaçant le nombre de table par le nombre de joueurs et en divisant par 1.5 les attributions correspondantes.

Tournois par quatre - en Patton - tableau n°1 Bis.

- rencontres isolées en points de match :

tableau n°2 après conversion des points de match en points de victoire.

3.12 - DANS LES EPREUVES REGIONALES OU LOCALES PAR PAIRES ET INDIVIDUELLES

(autres que les tournois de régularité).

L'article VI du Règlement du Classement National s'applique sans modification aux joueurs du C.B.O.M.E., LA NOTION DE DISTRICT REMPLACANT CELLE DE COMITE.

Notez la grande variation du coefficient - B - qui contribue à déterminer le nombre de points totaux distribués lors de chaque épreuve, dont le mode de calcul vous est donné ci-dessous à titre d'information.

B = 3 x d Pour un tournoi de club

B = 6 x d Pour un tournoi régional ou festival

B = 8 x d Pour un tournoi de district

3.13 - DANS LES EPREUVES PAR QUATRE

(autres que les tournois de régularité).

L'article VII du Règlement du Classement National s'applique sans modification aux joueurs du C.B.O.M.E., LA NOTION DE DISTRICT REMPLACANT CELLE DE COMITE.

3.2 Attribution des Points de Performance (PP)

Les articles X et XI du Règlement du Classement National s'appliquent aux joueurs du C.B.O.M.E., LA NOTION DE DISTRICT REMPLACANT CELLE DE COMITE.

Conformément à ce règlement, le Comité des Bridgeurs de l'Outre-Mer et de l'Etranger, dispose d'un quota PP annuel réparti selon un règlement public diffusé dans tous les clubs et Districts.

DISPOSITION PARTICULIERE POUR LES JOUEURS DU C.B.O.M.E.

Les dispositions suivantes ont été arrêtées; il sera distribué :

1 PP par 1500 PE gagnés dans les épreuves fédérales et

assimilées - sauf épreuves catégories 140 et 170 -

3.3 Droit d'engagement dans les épreuves (cf. Annexe 1)

3.31 - EPREUVES FEDERALES, EPREUVES DE SELECTION, EPREUVES

INTERNATIONALES PARTICULIERES ET EPREUVES INTER- DISTRICTS

Par Paire : 15_ par paire et par épreuve

Par Quatre : 35_ par équipe et par épreuve

3.32 - EPREUVES REGIONALES, FESTIVALS, TOURNOIS DE CLUB

Par Paire/Quatre : 2.25_ par paire

3.33 - TOURNOIS DE REGULARITE

Paire ou Individuel : 2.25_ par paire

Quatre : 2.25_ par paire

NOTA IMPORTANT :

a) une 1/2 table compte pour 1 table

b) les droits minima à acquitter correspondent à 10 tables pour une épreuve : 5 tables à 2 séances = 10 tables, mais vous devez également payer pour 10 tables pour un tournoi de moins de 10 tables en une seule séance.

c) en tournoi par 4 : compter une table à partir de 24 donnes, en dessous, 1/2 table. Il y a lieu d'indiquer le nombre total des tables sur le bordereau 41 en bas à droite.

d) le règlement des droits doit impérativement accompagner les résultats.

3.4 Imprimés à utiliser

3.41 - TOURNOIS DE REGULARITE

Imprimés 02 bis

(ou documents similaires en cas d'utilisation d'un ordinateur). Porter le code District et club dans l'intitulé.

3.42 - TOUS LES AUTRES TOURNOIS

3.421 - Epreuves par paires ou individuelles

Fiches 24 de chaque paire ou de chaque joueur pour l'individuel en indiquant le rang. Le classement est établi à partir du pourcentage NS et OE mélangés.

(cf. article 82 du Règlement National).

Bordereau d'accompagnement 23 pour chaque groupe.

Bordereau d'accompagnement 21 lorsqu'il y a plus d'un groupe ou plus d'un tour.

DES EXEMPLES D'UTILISATION DANS LA MAJORITE DES SITUATIONS SONT DONNES EN ANNEXE 5

3.422 - Epreuves par quatre

Fiches 44 ou 45

Bordereaux 41, 43 et 49

a) Epreuves en Poules :

Fiche 44 Tour, numéro de la poule, date et nombre

de donnes indispensables.

Un bordereau 43 par Poule (Poule = Groupe)

Un bordereau d'accompagnement 41 pour l'ensemble de l'épreuve, récapitulant le nombre de tours et de groupes.

Un bordereau 49 uniquement pour les épreuves fédérales

ou assimilées avec mention des numéros informatiques de tous les joueurs ayant participé à la finale. Le rang des équipes doit être indiqué.

b) Epreuves en Patton :

Fiche 45 par équipe avec indication du rang.

Un bordereau 43 par Patton (1 patton = 1 Groupe)

Un bordereau d'accompagnement 41 pour l'ensemble de

l'épreuve récapitulant le nombre de

tours et de groupes.

c) Epreuves par K.O. :

Fiche 44 (en inscrivant KO dans la case du n° de

la poule) et bordereaux 41, 43 et 49

comme pour l'épreuve en poule.

Les responsables doivent contrôler toutes les feuilles de match, car en cas de numéros manquants, le traitement informatique de l'épreuve peut être perturbé.

DES EXEMPLES D'UTILISATION DES IMPRIMES SONT DONNES EN ANNEXE 5

Les fiches 24 et 44 doivent toujours comporter le numéro des joueurs de façon très lisible. Pour les joueurs extérieurs ou en instance de classement, vous reporter au Règlement du Classement National (II,1).

3.5 Dates limites de réception des résultats des épreuves par le

C.B.O.M.E.

VOUS FACILITEREZ LA TACHE DES RESPONSABLES DE LA DIRECTION DES TOURNOIS EN ADRESSANT VOS RESULTATS AUSSITOT UNE EPREUVE TERMINEE.

3.51 - EPREUVES FEDERALES PAR PAIRE

Dans tous les cas, au plus tard un mois après la fin de l'épreuve.

Pour les Districts souhaitant adresser des candidatures aux finales nationales : 5 Janvier au plus tard (arrivée au C.B.O.M.E.).

3.52 - TOURNOIS DE REGULARITE

Un mois au plus tard après la dernière séance figurant sur l'imprimé 02 bis.

3.53 - AUTRES EPREUVES (Fédérales/4, Régionales, ...)

Un mois au plus tard après la fin de l'épreuve.

LA DATE LIMITE DE TRANSMISSION A LA SAISIE FFB ETANT LE 30 MAI, LES RESULTATS DES DERNIERES EPREUVES DE LA SAISON QUI PARVIENDRAIENT AU SECRETARIAT DU CBOME APRES LE 15 MAI. NE POURRONT ETRE SAISIS AU TITRE DE LA SAISON EN COURS

4 - MODALITES D'EXPEDITION DES RESULTATS

Utilisation obligatoire de l'imprimé "Bordereau d'Envoi au C.B.O.M.E. avec Accusé de Réception". Un bordereau par épreuve.

Joindre obligatoirement un chèque par épreuve fédérale. Ne pas faire de chèque global dans le cas d'envois groupés; cela complique le traitement des épreuves et entraîne automatiquement le blocage de toutes les épreuves lorsque l'une d'entre elles est refoulée ou mise en attente.

5 - ARBITRAGE

Pour toute compétition fédérale, une commission d'arbitrage in situ, composée d'au moins cinq membres, doit être constituée avant le début de l'épreuve. Sa composition doit être portée à la connaissance des joueurs par affichage.

Par dérogation, en cas de pénurie d'arbitre et de façon tout à fait exceptionnelle, un arbitre peut être joueur en respectant les conditions suivantes :

· en aucun cas, l'arbitre-joueur ne saurait être rémunéré sous quelque forme que ce soit;

· une commission d'appel in situ d'au moins cinq membres sera constituée et la liste des membres sera affichée et portée à la connaissance des joueurs avant le début de la compétition;

· un arbitre-assistant ne faisant pas partie de l'équipe de l'arbitre-joueur sera désigné pour juger d'éventuels litiges dans lesquels pourrait être appliqué l'arbitre-joueur;

· l'ensemble de ces mesures sera communiqué au Président du CBOME au moins huit jours avant le début de la compétition.

Cette dérogation revêt un caractère exceptionnel et révocable. En cas d'incident grave, la FFB serait amenée à l'abroger. Tout manquement à ces conditions entraînera de notre part l'annulation de l'épreuve.

* * * * * * * * *

C.B.O.M.E.

REGLEMENT PARTICULIER DU CLASSEMENT NATIONAL

BAREME DES COTISATIONS ET REDEVANCES SAISON 2007/2008

DROITS D’ENGAGEMENT DANS LES EPREUVES

Nous rappelons que les droits d’engagement dans les épreuves ci-dessous :

(A) Fédérales et assimilées

(A) de sélection

(A) Inter-districts

(A) Internationales particulières

se règlent par paire ou équipe engagée selon le barème du tableau I.

Les tournois de clubs, régionaux, festivals et les tournois de régularité sont réglés par paire selon le barème du tableau II.

TABLEAU I

EPREUVES

PAIRE

QUATRE

FFB

CBOME

TOTAL (1)

FFB

CBOME

TOTAL (1)

Droit pour les épreuves énumérées en (A)

3,1 €uros

11,9 €uros

15 €uros (2)

7,7 €uros

27,3 €uros

35 €uros (2)

TABLEAU II

EPREUVES

FFB

CBOME

TOTAL (1)

- De clubs, régionales, festivals

- De régularité par paire

- De régularité par quatre (pour 1 paire)

1,24 €uros

0,84 €uros

1,01 €uros

1,41 €uros

2,25 €uros (2)

Epreuves à plusieurs séances : vous devez cumuler le nombre de tables.

COTISATIONS

LICENCES

FFB

CBOME

TOTAL (1)

- Licence

- Licence « Etranger et « Accueil »

- Licence « Junior »

- Licence « Scolaire »

- Licence « Cadet »

12,50 €uros

11 €uros

4 €uros

1,2 €uro

4 €uros

9,50 €uros

5 €uros

4 €uros

-------

4 €uros

22,0 €uros

16,0 €uros

8,0 €uros

1,2 €uro

8,0 €uros

CLUB

45 €uros

12 €uros

57,0 €uros

SIMULTANE CBOME

FORFAIT (1)

MOINS DE 10 TABLES

30 €uros

PLUS DE 10 TABLES

40 €uros

REDEVANCE (1)

2,25 €uros (2)

2 ,25 €uros (2)

(1) Somme à adresser au CBOME

(2) Par paire ou équipe engagée dans une épreuve donnée

(3) ½ table = 1 table

A FAIRE PARVENIR AU SECRETARIAT DU CBOME AVANT LE 15 NOVEMBRE

PAIRE

QUATRE

DENOMINATION

EPREUVES ORGANISEES PAR LE DISTRICT

TOURNOIS REGIONAUX – FESTIVALS

TOURNOIS DE CLUB

Quatre : P(1) = V² Nm avec a = 4/3 cf. page 6

DROITS D’ENGAGEMENT DANS LES EPREUVES

TABLEAU I

TOTAL (1)

TOTAL (1)

TABLEAU II

EPREUVES

- De clubs, régionales, festivals

COTISATIONS

LICENCES

CBOME

CLUB

SIMULTANE CBOME

MOINS DE 10 TABLES

PLUS DE 10 TABLES

Quatre : P(1) = V² N^mavec a = 4/3 cf. page 6